Politique de Confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment LES DEVELOPPEURS BRETONS (ci-après « nous », « notre » ou « Gère ton Chantier ») collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme SaaS Gère ton Chantier.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Responsable du traitement

LES DEVELOPPEURS BRETONS
SIREN : 980 885 602
Siège social : 11 RUE DE LA CONVENTION, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
Email : contact@geretonchantier.com

Données collectées

Données d'identification

• Nom et prénom
• Raison sociale de votre entreprise
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse de l'entreprise
• SIRET/SIREN

Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de consultation
• Données de géolocalisation (avec votre consentement)

Données d'utilisation

• Devis et factures créés
• Projets et chantiers
• Scans 3D et plans
• Historique des interventions
• Communications avec vos clients

Données de paiement

Les données de paiement sont traitées exclusivement par notre prestataire Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Boîte mail connectée (fonctionnalité optionnelle)

Si vous connectez votre boîte mail professionnelle (Gmail, Outlook/Microsoft 365 ou IMAP) pour envoyer vos devis et factures depuis votre propre adresse :

• La connexion s'effectue via notre prestataire Nylas (infrastructure hébergée dans l'Union européenne), selon le protocole OAuth de votre fournisseur — nous ne stockons jamais votre mot de passe.
• Nous accédons à vos emails (lecture, envoi, brouillons), à vos pièces jointes et, si vous l'activez, à votre calendrier, uniquement pour fournir les fonctionnalités de l'application : messagerie intégrée, tri assisté, envoi de documents, prise de rendez-vous et synchronisation du planning.
• Le contenu de votre boîte reste chez votre fournisseur de messagerie : nous n'en conservons en base que les éléments nécessaires au service (métadonnées de tri, messages échangés avec vos clients rattachés à leurs dossiers).
• Certains extraits d'emails peuvent être transmis à nos partenaires IA (traitement ponctuel, non utilisé pour l'entraînement) pour les fonctions de tri et de rédaction assistée.
• Vous pouvez déconnecter votre boîte à tout moment depuis les Réglages : l'accès est alors révoqué immédiatement.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

1. Fourniture du service

   • Création et gestion de votre compte
   • Génération de devis et factures
   • Gestion de vos projets et chantiers
   • Utilisation des fonctionnalités IA

2. Amélioration du service

   • Analyse de l'utilisation de la plateforme
   • Développement de nouvelles fonctionnalités
   • Support technique et assistance

3. Communication

   • Envoi d'emails transactionnels
   • Notifications relatives à votre compte
   • Newsletter (avec votre consentement)
   • Informations sur les mises à jour

4. Obligations légales

   • Conservation des documents comptables
   • Respect des obligations fiscales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (pour la fourniture du service)
• Votre consentement (pour la newsletter et la géolocalisation)
• Nos intérêts légitimes (pour l'amélioration du service)
• Nos obligations légales (pour la conservation des documents)

Durée de conservation

• Données de compte : Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques : 13 mois maximum
• Données de connexion : 1 an (obligation légale)

Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

1. Sous-traitants techniques

   • Hébergement : Vercel / AWS
   • Base de données : Néon
   • Paiement : Stripe
   • Stockage : Cloudflare R2
   • Connexion boîte mail et calendrier : Nylas (UE)
   • Emails transactionnels : Mailgun

2. Partenaires IA

   • OpenAI (traitement anonymisé)
   • Anthropic (traitement anonymisé)

3. Autorités légales

   • Sur demande judiciaire uniquement

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

La liste complète des sous-traitants et leurs garanties de sécurité est disponible dans notre Accord de Traitement des Données (DPA).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base
• Authentification à double facteur disponible
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation du personnel à la protection des données

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
2. Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
3. Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
4. Droit à la limitation : Restreindre le traitement
5. Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
6. Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
7. Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@geretonchantier.com

Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Maintenir votre session active
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation du site (avec votre consentement)

Consultez notre Politique de Cookies pour plus d'informations.

Documents associés

Pour plus d'informations sur la protection de vos données et nos engagements :

• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Accord de Traitement des Données (DPA) - Pour les aspects techniques et contractuels
• Accord de Niveau de Service (SLA) - Pour nos engagements de sécurité et disponibilité
• Mentions Légales

Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent des garanties appropriées (Privacy Shield, clauses contractuelles types).

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@geretonchantier.com Adresse : LES DEVELOPPEURS BRETONS, 11 RUE DE LA CONVENTION, 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025